L’assistante maternelle d’Augustin, bébé secoué mortellement, a été condamnée à 7 ans d’emprisonnement en appel.

Augustin, nourrisson de 10 mois, avait été hospitalisé dans le coma le 24 novembre 2015 avant de décéder 17 jours après son hospitalisation, le 10 décembre 2015. 

Ce mardi 11 juin 2024, dans la soirée, après 5 heures de délibéré, la Cour d'assises d'appel des Yvelines (78) a déclaré Noura B. coupable du crime de violences volontaires ayant entrainé la mort d’Augustin mineur de (moins de) 15 ans sans intention de la donner, par personne ayant autorité sur l’enfant.  

L’ex-assistante maternelle de Montrouge, aujourd’hui âgée de 63 ans et retraitée, avait été acquittée au bénéfice du doute, en première instance par la Cour d’assises des Hauts de seine en décembre 2022, plongeant les parents d’Augustin, Emilie et Franck, dans l’incompréhension et le désarroi alors même que le secouement avait été retenu.

Le Parquet général de Versailles avait fait appel de cette décision critiquable et d’ailleurs vivement critiquée par nos soins dans un précédent article concernant la motivation contraire aux données juridiques et de la médecine.  

https://www.plumedephoenix.com/fr/augustin-bebe-secoue-sans-auteur-condamne-le-crime-restera-t-il-impuni.htm

Pendant le procès d’appel, débuté le 3 juin dernier, l’Avocat général, David Sénat, et les avocates des parties civiles ont tenté de mettre en lumière les « zones d'ombre » de l'ex-nourrice, ses manœuvres de « dissimulation », notamment sur les aspects de sa « personnalité » dont sa prise d'antidépresseurs, plusieurs années avant les faits tout en soulignant les « incohérences » de ses déclarations à l’audience malgré ses dénégations au regard de certains éléments objectifs du dossier.

Les experts confirmaient à la barre les conclusions et notamment que l’existence d’hématomes sous duraux multifocaux associés à la rupture des veines ponts conjugués aux hémorragies rétiniennes signaient un traumatisme crânien non accidentel permettant de poser de manière certaine le diagnostic du syndrome dit du bébé secoué. Était également rappelée l’absence d’intervalle libre, c’est-à-dire l’absence de temps de latence entre les secouements et les premiers symptômes.

L’association la voix de l’enfant, s’étant constituée partie civile aux côtés de la famille d’Augustin, a rappelé les ravages de cette violence volontaire et les chiffres encore imprécis d’au moins 500 bébés par an pour cette maltraitance du bébé secoué qui tue et handicape.

Au terme d’un réquisitoire structuré et implacable, l'Avocat général, convaincu de la culpabilité de l’ex-assistante maternelle de Montrouge, a requis 10 ans de réclusion criminelle, au regard de la gravité de l’infraction reprochée en tenant compte de la personnalité de l’auteur, l’ancienneté des faits.

Les plaidoiries parfois fleuve des avocats de la défense critiquant les recommandations de la Haute autorité de Santé sur le syndrome du bébé secoué tout en tentant en vain d’instiller le doute dans l’esprit des jurés, n’ont pas produit l’effet escompté malgré le talent oratoire de l’un des défenseurs.

Suivant son intime conviction, la Cour d’assises d’appel des Yvelines, après en avoir délibéré avec les jurés, a rendu son verdict au terme de neuf jours de procès et déclaré l’assistante maternelle coupable des faits criminels reprochés.

La Cour, dans sa motivation claire et circonstanciée, a notamment retenu que les conclusions concordantes de l’autopsie et expertises médicales mettaient en évidence les lésions caractéristiques du bébé secoué. Il retenait l’absence d’intervalle libre, ainsi que les zones d'ombre et les incohérences des propos évolutifs au sujet du déroulement de la journée fatidique du 24 novembre qui incriminaient l’accusée.  

L'ancienne assistante maternelle, âgée de 63 ans et à la retraite sans antécédents judiciaires est donc condamnée à une peine d’emprisonnement de 7 ans au terme de 9 ans d’un combat judiciaire éreintant pour les parents d'Augustin et leurs proches qui ont accueilli la décision avec soulagement et émotion estimant que Justice a enfin été rendue à Augustin.

Larmes de soulagement et d’émotion d’un côté de la barre versus larmes de tristesse et colère de l’autre.

Nous saurons dans quelques jours si la décision est ou non définitive...