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Avocat spécialiste de la défense des bébés secoués – syndrome du bébé secoué

Chaque année 30% des nourrissons victimes du syndrome du bébé secoué (SBS) décèdent tandis que les autres garderont des séquelles ou lésions irréversibles pouvant être d'une particulière gravité du fait des secousses violentes, produites le plus souvent par une saisie manuelle du thorax du bébé sous les aisselles.

En moyenne, le secouement survient la plupart du temps chez un nourrisson de moins de 1 an et dans 2/3 des cas de moins de 6 mois.

Dans ce traumatisme infligé ou non accidentel que constitue le syndrome du bébé secoué, « c'est le secouement, seul ou associé à un impact, qui provoque le traumatisme crânio-cérébral. »

D'un point de vue médical, « les décélérations brutales antéro-postérieures de la tête sont responsables d'un ballottement du cerveau dans la boîte crânienne et de l'arrachement des veines ponts situées à la convexité ».

Cette recommandation de bonne pratique précise la démarche diagnostique, le mécanisme causal et la datation des lésions, ainsi que les aspects juridiques lorsque le diagnostic est évoqué ou posé.

Vigoureusement critiquée par une association de parents s'estimant victimes d'erreurs judiciaires, qui a cru bon devoir exercer un recours pour l'abrogation des recommandations, leur validité a néanmoins été confirmée par le Conseil d'état le 7 juillet dernier.

Bien que la prétendue controverse médicale était en réalité dénuée de fondement, c'est néanmoins avec satisfaction que cette décision a pu être accueillie tant la désinformation avait instrumentalisé dans l'espace médiatique créant une confusion dans l'esprit du public au détriment des bébés secoués.

Le Cabinet Plume de Phoenix est un fervent défenseur des bébés secoués et partant, des recommandations de la HAS qui sont essentielles pour leur diagnostic notamment.

Un renseignement ?

Le Cabinet défend les bébés secoués qui, du fait de leur fragilité inhérente à leur jeune âge, sont les êtres les plus vulnérables et sans défense. En partenariat avec le tissu associatif et les professionnels de santé impliqués ou en soutien de parents dénonçant un secouement réalisé par un tiers, le cabinet mène un combat juridique infaillible à l'encontre des auteurs de ces maltraitances d'une rare violence, qui auraient pourtant pu être évitées.

Le cabinet se bat pour une fermeté des décisions à l'encontre des auteurs de secouement qui se rendent coupables d'un délit, voire d'un crime.

Quand le nourrisson est décédé, l'auteur pourra être poursuivi pour violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner et risquer une peine passible de 20 ans de réclusion criminelle.

Lorsque le bébé survit, mais conserve des séquelles, la qualification pénale dépendra des blessures et lésions l soit des violences volontaires aggravées ayant entrainé une ITT inférieure ou supérieure à 8 jours, soit des violences ayant entrainé une infirmité permanente punie de 15 ans de réclusion criminelle.

Dans tous les cas, que l'affaire soit audiencée en correctionnelle ou aux assises, en tant que spécialiste des victimes de dommage corporel notamment des bébés secoués, votre avocate saura vous assister et vous défendre et obtenir l'indemnisation sans attendre devant la Commission compétente qui est la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).

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