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L’indemnisation des grands brûlés

Comprendre, protéger et réparer – une approche humaine et engagée

Quand la brûlure bouleverse toute une vie

Une brûlure grave n’est jamais un simple accident. En quelques secondes,  tout bascule : la douleur extrême, l’hospitalisation en urgence, la peur de mourir, puis un combat long, éprouvant, fait de soins, d’opérations, d’attente et d’espoir.

Pour la victime, mais aussi pour ses proches, la brûlure est un traumatisme physique et psychique. Derrière les termes médicaux et juridiques, il y a des vies brisées, des corps meurtris, des familles dévastées.

Mon rôle d’avocate est d’être présente à chaque étape : expliquer, protéger, défendre, et surtout faire reconnaître l’ampleur réelle du préjudice subi.. Derrière les chiffres médicaux et les termes juridiques, il y a surtout des vies brisées, des familles éprouvées, des enfants marqués à jamais, des adultes confrontés à la douleur, au regard des autres et à la perte de repères.

En tant qu’avocate spécialisée dans la défense des victimes de dommages corporels, mon rôle est d'être présente, à l'écoute, force de propositions pour faciliter le quotidien des victimes, etde faire reconnaître la totalité et l'ampleur du préjudice subi  : la douleur physique, le traumatisme psychologique, les sacrifices familiaux, les renoncements professionnels et les espoirs parfois anéantis.

Qu’est-ce qu’un « grand brûlé » ?

On parle de grand brûlé lorsque la gravité des lésions met en jeu le pronostic vital ou entraîne des séquelles lourdes et durables.

La gravité dépend notamment :

  • de la profondeur de la brûlure (du 1er au 3e degré) ;

  • de son étendue, évaluée en pourcentage de la surface corporelle ;

  • de sa localisation (visage, mains, cou, périnée) ;

  • des circonstances (incendie, explosion, brûlure chimique ou électrique, accident de la route) ;

  • et du terrain de la victime (âge, état de santé antérieur, vulnérabilité sociale).

Une brûlure dépassant 30 % de la surface corporelle chez l’adulte ou 10 % chez l’enfant impose une hospitalisation en centre spécialisé de plusieurs semaines voire mois obligeant les familles à devoir totalement réorganiser leur quotidien.

Des blessures visibles… et invisibles

Être grand brûlé, ce n’est pas seulement survivre à l’accident. C’est souvent :

  • endurer des douleurs intenses, parfois qualifiées d’inhumaines ;

  • subir des interventions chirurgicales répétées (greffes de peau, reprises de cicatrices) ;

  • vivre avec des séquelles fonctionnelles durables ;

  • affronter un choc psychologique profond (angoisse, dépression, stress post-traumatique).

Les brûlures par inhalation, touchant les voies respiratoires, peuvent également mettre en jeu la capacité même de respirer et nécessiter une prise en charge d’urgence en réanimation.

Pour certaines victimes, « le feu s’est éteint, mais la brûlure, elle, continue tous les jours. »

C’est cette souffrance globale que le droit doit réparer.

Les préjudices temporaires : survivre, jour après jour

Durant les mois – parfois les années – qui suivent l’accident, la victime traverse une période de bouleversement total. La stabilisation n'intervient souvent qu'après plusieurs années. 

Des souffrances extrêmes

Les souffrances endurées sont presque toujours évaluées à un niveau maximal lors de la consolidation de l'état de santé (6 à 7/7). Elles englobent :

  • la douleur des brûlures elles-mêmes ;

  • les pansements répétés, parfois sous anesthésie ;

  • les opérations chirurgicales ;

  • la rééducation douloureuse.

Une dépendance temporaire

La plupart des grands brûlés ont besoin d’une assistance quotidienne par une tierce personne :

  • pour les soins cutanés ;

  • pour l’habillage, la toilette, les repas ;

  • pour la surveillance médicale et l’accompagnement.

Ces besoins doivent donner lieu à des indemnisations provisionnelles régulières, c'est le nerf de la guerre, afin que la victime et sa famille ne soient jamais laissées seules face aux dépenses.

Les préjudices indemnisables : réparer toutes les dimensions du dommage

Chaque brûlure grave entraîne une multitude de préjudices qui doivent être intégralement réparés.

Dépenses de santé spécifiques

  • crèmes et soins dermatologiques coûteux ;

  • vêtements compressifs ;

  • laser pour améliorer les cicatrices ;

  • perruques et prothèses capillaires sur mesure ;

  • maquillage permanent ou tatouages réparateurs.

Atteintes majeures à la vie quotidienne

  • déficit fonctionnel : se laver, s’habiller, travailler devient un combat ;

  • préjudice esthétique : cicatrices visibles, regard des autres, perte de confiance ;

  • pertes de revenus : arrêt de travail prolongé ou impossibilité définitive de reprendre une activité, perte de chance de trouver un emploi, reconversion, ;

  • préjudice d’agrément : renoncement aux loisirs, au sport, à la vie sociale.

Les préjudices permanents : vivre avec les séquelles

La consolidation est longue. Chez l’enfant, elle n’intervient qu’à la fin de la croissance. Chez l’adulte, elle dépasse souvent trois ans.

Des préjudices durablement renforcés

  • Assistance par tierce personne à vie, parfois sous forme de rente ;

  • Préjudice esthétique permanent, souvent évalué au maximum ;

  • Préjudice sexuel, lorsque les zones intimes ou la fonction reproductive sont atteintes ;

  • Préjudice d’établissement : impossibilité de fonder une famille ou de mener un projet de vie.

 

Et les proches ? Des victimes à part entière

Lorsque la victime décède ou souffre gravement, les proches deviennent des victimes par ricochet.

Ils peuvent obtenir réparation pour :

  • le préjudice d’affection ;

  • le deuil pathologique ;

  • le préjudice d’accompagnement ;

  • les pertes économiques ;

  • le trouble dans les conditions d’existence.

Leur douleur mérite reconnaissance et réparation.

Être accompagné, juridiquement et humainement

Face au déséquilibre du rapport de force avec des assureurs puissants aux moyens importants et à des procédures complexes, les victimes et leurs familles ne devraient jamais être seules. Mon engagement est de porter leur voix, d’exiger une indemnisation juste et complète, et de les accompagner avec rigueur juridique, écoute et humanité, tout au long de ce combat en contribuant à leur chemin de résilience, avec l'espoir d'un projet de vie et de meilleurs lendemains.

Parce qu’au-delà des dossiers, ce sont des vies brisées à reconstruire et que c'est ce qui nous anime avec force et conviction.

Dans le cadre de l’incendie de Crans-Montana en Suisse, quels sont les droits des victimes françaises? 


« L'indemnisation des victimes d'un incendie dans un établissement recevant du public est en principe à la charge du ou des responsables en cas de sinistre et garantie par l'assurance de ce dernier. 

Cette assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire et doit être souscrite par l'exploitant du bar-restaurant. 

Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers (clients, fournisseurs, voisins) dans le cadre de son activité. 

L'assureur de l'établissement suisse sera en principe tenu d'indemniser les victimes directes et indirectes en cas de responsabilité civile et/ou pénale des gérants (AXA suisse). 

A défaut l'indemnisation amiable, celle ci se fera via les actions judiciaires. Le drame ayant eu lieu en Suisse, concernant les relations avec l'assureur, le droit applicable sera en principe le droit suisse. En Suisse, il existe également un dispositif spécifique : La Lavi 

L'assurance de garantie des accidents de la vie souscrite par la victime de manière facultative peut venir en complément ou à titre d'avance et peut être actionnée en France. Idem pour une éventuelle protection juridique selon son champ de couverture ou toutes autres assurances spécifiques souscrites par les victimes (dans le cadre des contrats de moyens de paiement par exemple)

 

 

À noter qu'en suisse, il existe un dispositif spécifique : l'aide aux victimes d'infractions (LAVI). 

Ainsi, peut bénéficier de l’aide toute personne ayant subi, du fait d’une infraction commise en Suisse, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle. 

Cette aide est également ouverte aux proches de la victime et comprend notamment les prestations suivantes :

 

– un accompagnement et des conseils personnalisés ;
– une assistance immédiate ainsi qu’un soutien à plus long terme, notamment sur les plans médical, psychologique et juridique ;
– l’octroi de prestations financières destinées à la réparation du préjudice subi.

 

Le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) peut également être saisi par les victimes de nationalité française dès lors qu’est caractérisé l’élément matériel d’une infraction pénale, notamment en cas d’incapacité totale de travail (ITT) égale ou supérieure à un mois ou d’incapacité permanente.

 

Le FGTI peut alors verser des provisions, voire indemniser intégralement la victime, dès lors qu'il existe l'élément matériel d'une infraction et un niveau de gravité suffisante (blessures graves ou décès) avant d’exercer un recours subrogatoire contre le responsable et son assureur.

De nombreux droits et recours existent en droit français. C’est pourquoi il est essentiel que les victimes et leurs familles soient assistées par un avocat en France, en mesure de se coordonner avec un confrère suisse pour le suivi de la procédure pénale en Suisse ainsi que pour les démarches d’indemnisation amiables et judiciaires dans le canton du Valais.

Les victimes ont droit à une défense complète, engagée et pluridisciplinaire. Un accompagnement juridique personnalisé et humain peut faire toute la différence.

En signe de solidarité à la suite du drame de Crans-Montana, le cabinet offre la première consultation à toute victime grand brûlé et ne sollicite aucune avance de frais.

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