Le 17 octobre 2023, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

Les principaux objectifs sont les suivants :

- Protéger les enfants de la pornographie en ligne.
Ce projet de loi créerait ainsi une obligation pour les hébergeurs de retirer les contenus pédopornographiques dans un délai de 24 heures, sur ordre de l'autorité administrative.

- Protéger contre les arnaques, le harcèlement et la désinformation en ligne.
En effet, un filtre national de cybersécurité serait créé visant à alerter les internautes lorsqu’un site présente un potentiel risque d'arnaque via l'affichage d'un message d'avertissement.

Sur les apports du Sénat :

• Le Sénat a imposé l’affichage systématique d’un message d’avertissement avant la diffusion de tout contenu pornographique comportant la simulation d’un viol, d’une agression sexuelle ou d’une infraction commise contre.

• Le Sénat a également adopté un dispositif permettant à l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) de bloquer tout téléchargement d’applications qui ne respecteraient pas le contrôle légal des limites d’âge.

Le Sénat a obtenu l’engagement du gouvernement de lancer rapidement un travail conjoint, à partir de la proposition de Patrick Chaize, pour traiter la question de la lutte contre la propagation, via les réseaux sociaux, de contenus appelant  à la violence dans des contextes d’émeutes ou d’autres atteintes graves à l’ordre public.