Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter

À l’occasion du 40e anniversaire de la loi du 5 juillet 1985 dite "loi Badinter", un colloque exceptionnel s’est tenu à La Sorbonne, sous la direction scientifique d’Anne Guégan (IRJS – Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Ce colloque, auquel Maître Pannagas a participé, est revenu sur l’actualité et les enjeux contemporains de ce  texte fondateur du droit de la réparation des victimes d’accidents de la circulation, à travers les regards croisés d’universitaires et de professionnels. 

Au programme :

• La loi de 1985 à l’épreuve des nouvelles mobilités
• L’influence du droit européen sur l’interprétation de la loi
• Thèmes et variations sur les notions de conducteur et de gardien
• La loi Badinter et le juge pénal
• Impact de la loi sur les pratiques médico-légales : quand le droit des compagnies rencontre l’expertise médicale
• Le fichier des victimes indemnisées : enjeux et perspectives
• L’offre, ses applications pratiques et ses pénalités – Focus sur la convention IRCA

Cela a été une journée de réflexions intenses sur l’avenir de la réparation intégrale, dans un contexte en pleine mutation juridique, technologique et sociétale.